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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et à toutes les commandes effectuées passées par toute personne sur le site www.yeshuacollection.com. La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles. Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

 

Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Procéder au payement", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Vous pouvez imprimer, enregistrer, télécharger ou archiver ce document à l’aide des fonctions de votre navigateur internet.

 

Prestations et services

www.yeshuacollection.com met à disposition des clients une boutique de vêtements chrétiens (tee-shirts, sweats, hoodies, chaussettes et casquettes,) inspiré de la Bible en manga dans un style streetwear.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.yeshuacollection.com. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.

Sur le site www.yeshuacollection.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourront passer commande qu'avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

Tarifs et moyens de paiement

Les prix indiqués sur le site www.yeshuacollection.com ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d'expédition en vous rendant sur la page de notre site relative aux modalités de livraison. Les frais d'expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d'expédition sont à votre charge sauf dans le cas où la livraison est gratuite pour les commandes de plus de cent euros.

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur la page de l’article en question avant la commande.

Pour les livraisons en France et en Europe, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

         - Paiement par carte de crédit

         - Paiement par PayPal

 

Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de l'envoi des produits.

Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept jours à compter de la commande.

Conditions de livraison

Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur la page de l’article en question avant la commande.

Yeshua Collection livre exclusivement en France Métropolitaine, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces pays.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète de votre part.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

Le délai de livraison peut varier en fonction du temps de production de certains articles commandés. Principalement pour la période de juillet à septembre 2023 qui correspond à la période de lancement de la marque et la  publication du site www.yeshuacollection.com. Une partie des produits sera créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.yeshuacollection.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci soit incomplète en attendant le reste de la livraison.

 

Garantie légale

Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur notre site.

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.

Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessous (coordonnées et horaires service clients). Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de trente jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par téléphone au +33 (0)6 30 22 44 02 ou via le formulaire de contact. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

Nous procèderons au remboursement lorsque nous aurons réceptionné et vérifié l’état de la marchandise.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour renvoyer ou rendre le bien, vous devrez nous contacter via le formulaire de contact, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais d’expédition de retour restent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Coordonnées et horaires du service client

Dans les relations avec nos clients, nous cherchons des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficulté, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après un contact pour nous joindre.

Téléphone : +33 (0)6 30 22 44 02

Lundi, mardi : 09h00 à 18h00

Jeudi au samedi : 09h00 à 18h00

Coupons de réduction, cartes cadeau et campagnes promotionnelles

Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement.

Yeshua Collection peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les vêtements proposés par le site www.yeshuacollection.com, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d'une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d'indication contraire, le code expire une fois utilisé. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si Yeshua Collection prend connaissance d'un transfert de coupon de réduction à un tiers, Yeshua Collection se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par le coupon de réduction n’est pas remboursée.

Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

Si les conditions d'utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l'utilisateur ouvre un compte client pour la première fois chez Yeshua Collection.

 

Conditions d’utilisation pour les cartes cadeau

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetés auprès de nous.

Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.yeshuacollection.com.

Les cartes cadeau ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeau.

L’avoir matérialisé par les cartes cadeau n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.

L’achat d’une carte cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Une carte cadeau est considérée comme ayant été utilisée lorsqu’elle a été encaissée, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

Il n'est pas possible d’utiliser plusieurs cartes cadeau par commande. Il n'est également pas possible de combiner une carte cadeau avec un coupon de réduction par commande.

Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeau qu'une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeau n'est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un message via le formulaire de contact, et le service client se chargera de vous envoyer une nouvelle carte cadeau du montant restant.

Yeshua Collection n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des cartes cadeau, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau.

Les cartes cadeau sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d'éditer ou de manipuler les cartes cadeau.

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une carte cadeau, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des cartes cadeau concernées.

 

Campagnes promotionnelles

Les conditions suivantes s'appliquent à toute compétition, concours ou campagne organisée par Yeshua Collection.

Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par Yeshua Collection. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par Yeshua Collection par message via les réseaux sociaux. Les gagnants sont tenus de contacter Yeshua Collection dans une période de trente jours suivant la publication des noms des gagnants afin d'accepter le prix gagné. Le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

Les prix ou récompenses offertes au cours d'une campagne promotionnelle ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d'une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le site ou les réseaux sociaux de Yeshua Collecion.

Yeshua Collection se réserve le droit d'exclure des participants d'une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, Yeshua Collection peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

Yeshua Collection se réserve le droit d'annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d'étendre sa durée.

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